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Les États généraux de la Bioéthique

Les états généraux de la bioéthique, lancés jeudi 18 janvier, visent à cerner les attentes des Français, dans l’optique d’une révision de la législation prévue en fin d’année.

Il s’agit de « recueillir de la façon la plus objective possible l’ensemble des avis de la société » sur une série de grands thèmes de bioéthique. Cette vaste consultation, qui a démarré jeudi 18 janvier, constitue la première séquence de la révision de la loi de bioéthique de 2011, qui avait autorisé, entre autres, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes et l’ouverture, sous conditions, de recherches sur l’embryon. C’est ce même texte qui, pour tenir compte des évolutions de la science et des opinions des Français, prévoit une révision de la loi tous les sept ans, après organisation d’un débat public.

Quel est le calendrier ?
- Les débats citoyens sont prévus de janvier à début mai.
- Parallèlement, le comité citoyen sera installé en février, puis se réunira quatre ou cinq week-ends avant la fin mai, date à laquelle il rendra son avis.
- Les auditions menées par le CCNE, elles, s’échelonneront entre février et fin avril.
- Le CCNE présentera son rapport de synthèse en juin, avant un événement de clôture des états généraux prévu en juillet.
- Dans le courant de l’été, le comité remettra un avis sur « les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies ».
- La révision de la loi de bioéthique, elle, pourrait intervenir à la fin de l’année.

Position de l’Église Catholique de France :
Les évêques réunis à Lourdes en novembre 2017 ont approuvé la mise en place d’un groupe de travail sous la responsabilité de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes. Il est composé d’évêques en pointe sur les questions éthiques et morales, à l’instar de Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, Mgr Nicolas Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges ainsi que des experts. L’objectif de ce groupe de travail sera double. D’abord, il proposera « une organisation afin que les catholiques puissent débattre entre eux et que tous puissent être pris en compte et écoutés, sans jugement les uns sur les autres et dans un esprit évangélique ». Il devra aussi élaborer « une parole réfléchie, argumentée et livrable en temps opportun à l’occasion des débats publics lors des États généraux de la bioéthique ».

Une consultation citoyenne :
Du 18 janvier au mois d’avril 2018, la consultation sera ouverte et tous les avis pourront s’exprimer.

- Un panel de citoyens tirés au sort
- 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
- Réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE
- Plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet

Pour en savoir plus :

Documents de référence :

- Le site de la Conférence des Évêques de France
- Le point de vue de Mgr d’Ornellas
- Bioéthique : Propos pour un dialogue. 1er février 2009. Éditions Le Thielleux,.
Auteurs : Mgr Pierre d’Ornellas,‎ Mgr Henri Brincard,‎ Mgr Gérard Defois, Mgr‎ Maurice Fréchard
- Lois de bioéthique : quels regard chrétien ?

Documents du groupe de travail de bioéthique de la CEF :

- La déclaration du Conseil permanent
- Ouverture des États généraux de la bioéthique
- La thérapie génique germinale
- Le don d’organes
- Le diagnostic (dépistage) prénatal
- L’assistance médicale à la procréation (AMP)
- L’intelligence artificielle
- Les interactions biologie-psychisme
- L’utilisation des biotechnologies sur les cellules embryonnaires et germinales humaines
- La recherche sur l’embryon humain
- la gestation pour autrui
- La fin de vie
- Le don de gamètes

- Fin de vie : oui à l’urgence de la fraternité

Site EGLISE-BIOETHIQUE.FR

On en parle dans la presse :

- Une soirée au Centre Sèvres mardi 6 février à 19h15, avec Pr. Jean-François Mattei, et le P. Bruno Saintôt. Elle sera en podcast sur le site du Centre Sèvres puis retransmise sur RCF dans la rubrique Culture/Les Mardis du Centre Sèvres.
- Catholiques : la marche à suivre pour peser dans les débats de bioéthique / Famille Chrétienne - 24 janvier 2018
- Bioéthique : les débats sont lancés avec la participation du père Bertrand Auville / Public Sénat - 18 janvier 2018
- États généraux de la bioéthique, mode d’emploi / La Croix - 18 janvier 2018
- États généraux de la bioéthique. La PMA débattue dans l’Ouest / Ouest France - 18 janvier 2018
- « Sans langue de buis » / KTO - 12 janvier 2018, avec la participation de Mgr d’Ornellas, archevêque de Rennes.
- Le long chantier de la révision de la loi de bioéthique / La Vie - 10 janvier 2018
- Bioéthique : Quels enjeux pour les catholiques ? KTO

Mercredi 16 mai 2018 : 10e veillée de prière pour la vie à 19h30
à Notre-Dame de Paris.

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