Faire un legs


Choisir de faire un legs au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre, c’est permettre aux paroisses des Hauts-de-Seine de vivre et d’évangéliser.

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à une association comme la nôtre, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations cultuelles comme l’Association Diocésaine de Nanterre sont habilitées à recueillir des legs après le décès, en totale exception de droits de succession.

Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?

En l’absence d’enfant, je peux disposer de l’ensemble de mes biens. Dans le cas contraire, une partie de mon patrimoine leur revient obligatoirement : Cette partie constitue la réserve. A contrario, je peux disposer librement du reste : la quotité disponible.

Ainsi, si j’ai un enfant, ma quotité disponible est de un demi, si j’ai deux enfants, elle est de un tiers et si j’ai trois enfants ou plus, ma quotité correspond au quart de mon patrimoine. À défaut d’enfant, mon conjoint est réservataire du quart de ma succession.

Quand dois-je rédiger mon testament ?

Il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs.

  • Le risque d’un décès prématuré.
  • Des problèmes de santé peuvent altérer gravement votre capacité à rédiger votre testament

Tout testament, particulièrement s’il est rédigé assez tôt, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de vos volontés.

Contactez notre responsable des relations testateurs

Mme Isabelle Ousset
Tel : 06 70 82 54 64
donsetlegs@diocese92.fr

Dans notre souci permanent de confidentialité, vos coordonnées seront exclusivement destinées au service Dons et Legs du diocèse de Nanterre. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles seront en accès restreint au sein de l’unité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Isabelle Ousset – 85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre - donsetlegs@diocese92.fr

LE PROJET DE VOTRE VIE

Choisir de léguer en faveur de votre paroisse, ou de la caisse de solidarité du Diocèse de Nanterre, c’est faire perdurer les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en permettant à l’Eglise de financer ses projets dans les Hauts-de-Seine

  • Vous êtes libre de transmettre :
    - Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
    - Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à l’Association Diocésaine de Nanterre, en accord avec votre famille, librement et sans inquiétude, la "quotité disponible" de votre patrimoine.

LE TYPE DE LEGS ADAPTE A VOTRE SOUHAIT

  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens - sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

LA FORME DE VOTRE TESTAMENT

  • Le testament olographe : Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

  • Le testament authentique : Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

  • Rédigez vos volontés
    Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
    (Précisez au début de l’acte : "Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure…"
    Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
    Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
    Numérotez et paraphez chaque page du document.
    Datez et signez en fin de document

1- Je peux léguer à ma paroisse, sans léser mon neveu

Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 55 %. Ainsi, si je lègue à mon neveu 10 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 4 500 €.

Or, l’Association Diocésaine de Nanterre, support juridique de ma paroisse, est exempte des droits de succession.

Je peux alors instituer l’Association Diocésaine de Nanterre légataire universel pour le compte de ma paroisse des 10 000 €, à charge pour elle de remettre 45 % de mon patrimoine à mon neveu, et ce, net de frais et droits.

Le diocèse réglera les droits de succession en lieu et place de mon neveu, 55 % de 4 500 €, soit 2 500 €.

Il restera donc à ma paroisse 3 000 € (10 000 € – (4 500 € + 2 500 €)) et mon neveu bénéficiera toujours de ses 4 500 €.

Le testament peut alors suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Nanterre (85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre) pour ma paroisse (nom), (adresse postale).

À charge pour l’Association Diocésaine de Nanterre de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse postale).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse postale).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

NB : Pour ne pas subir la fiscalité des 55 % des droits de succession, je peux aussi choisir de léguer à chacun de mes neveux et nièces le montant correspondant à leur abattement fiscal. Le legs peut suivre la forme suivante :

Je lègue l’abattement fiscal en cours lors de ma succession, soit à ce jour la somme de 7 967 € - sept mille neuf cent soixante-sept euros - (CGI art.779V II) à mes neveux et nièces :
• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Pour un cousin, un filleul ou une personne sans lien de parenté, l’abattement fiscal est de 1 594 €.

2- Je peux léguer à ma paroisse seule

Si mon choix est celui de désigner ma paroisse comme bénéficiaire de mon testament, il peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse postale), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Nanterre (85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre) pour ma paroisse (nom), (adresse postale).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

3- Je peux léguer au diocèse de Nanterre seul

Je peux aussi désigner le diocèse de Nanterre comme bénéficiaire de mon testament, libre à lui, à l’ouverture de ma succession, de répartir mon patrimoine sur des projets paroissiaux ou diocésains.
Mon testament peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse postale), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Nanterre (85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Important

Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Des questions sur le legs ?

Notre équipe composée d’un responsable juridique, d’un notaire, de quatre collaborateurs diplômés, d’une consultante sociale et d’un aumônier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens, en toute discrétion.




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Les modalités de transmission du patrimoine


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