La donation temporaire d’usufruit


Aider de son vivant, grâce aux revenus de son capital

Consentir une donation à un membre de votre famille, à une association que vous auriez à cœur d’aider ou de gratifier, c’est vous dessaisir, en général, de la pleine propriété du bien ou de la somme d’argent donnée. Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de l’Association Diocésaine de Nanterre.

Vos avantages en tant que donateur

L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée.
En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’IFI, et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
La donation temporaire d’usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droits à payer.

Association Diocésaine de Nanterre, bénéficiaire de l’usufruit

- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille de titres, l’Association Diocésaine de Nanterre disposera des revenus produits par les titres.

- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier loué, l’ Association Diocésaine de Nanterre va disposer des loyers dans leur intégralité.

En tant qu’Association cultuelle, l’Association Diocésaine de Nanterre est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de la donation ira au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre.

Transférer les revenus générés par son capital à une Association.

L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée. En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

Contactez notre responsable des relations testateurs

Mme Isabelle Ousset
Tel : 06 70 82 54 64
donsetlegs@diocese92.fr

Dans notre souci permanent de confidentialité, vos coordonnées seront exclusivement destinées au service Dons et Legs du diocèse de Nanterre. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles seront en accès restreint au sein de l’unité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Isabelle Ousset – 85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre - donsetlegs@diocese92.fr

Pour en savoir plus sur les réduction et défiscalisation dans le cadre de l’IFI.
La donation temporaire d’usufruit (DTU) présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droit à payer. Association Diocésaine de Nanterre fait partie des organismes autorisés à recevoir de telles donations.

La donation temporaire d’usufruit en quelques mots

La pleine propriété d’un bien se compose :
- de sa nue-propriété – Possession des titres de propriété du bien,
- de son usufruit – Droit de jouir du bien et d’en tirer des bénéfices.
Dans la majorité des cas, la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à la même personne, mais il est possible de céder temporairement ou définitivement l’usufruit d’un bien à une personne. On parle alors de "démembrement".

La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers.

En tant qu’Association cultuelle, l’ Association Diocésaine de Nanterre est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers. L’intégralité de la donation ira au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre, et de ses paroisses.

Des questions sur la donation temporaire d’usufruit ?

Notre équipe composée d’un responsable juridique, d’un notaire, de quatre collaborateurs diplômés, d’une consultante sociale et d’un aumônier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens, en toute discrétion. Pour les contacter : donsetlegs@diocese92.fr




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