La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d'usufruit, c'est aider de son vivant, grâce aux revenus de son capital.
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Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?
Aider de son vivant, grâce aux revenus de son capital
Consentir à une donation à un membre de votre famille, à une association que vous auriez à cœur d’aider ou de gratifier, c’est vous dessaisir, en général, de la pleine propriété du bien ou de la somme d’argent donnée. Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit.
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de l’Association Diocésaine de Nanterre.
De quoi se compose la pleine propriété ?
La pleine propriété d’un bien se compose :
– de sa nue-propriété – Possession des titres de propriété du bien,
– de son usufruit – Droit de jouir du bien et d’en tirer des bénéfices.
Dans la majorité des cas, la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à la même personne, mais il est possible de céder temporairement ou définitivement l’usufruit d’un bien à une personne. On parle alors de “démembrement”.
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers.
En tant qu’Association cultuelle, l’ Association Diocésaine de Nanterre est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers. L’intégralité de la donation ira au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre, et de ses paroisses.
Quels avantages en tant que donateur ?
L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée.
En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’IFI, et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
La donation temporaire d’usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droits à payer.
Association Diocésaine de Nanterre, bénéficiaire de l’usufruit
Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille de titres, l’Association Diocésaine de Nanterre disposera des revenus produits par les titres.
Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier loué, l’ Association Diocésaine de Nanterre va disposer des loyers dans leur intégralité.
En tant qu’Association cultuelle, l’Association Diocésaine de Nanterre est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de la donation ira au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre.
Des questions sur la donation temporaire d’usufruit ?
Notre équipe composée d’un responsable juridique, d’un notaire, de quatre collaborateurs diplômés, d’une consultante sociale et d’un aumônier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens, en toute discrétion. Pour les contacter : donsetlegs@diocese92.fr
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