Faire un legs à l’Eglise

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à une association comme la nôtre, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations cultuelles comme l’Association Diocésaine de Nanterre sont habilitées à recueillir des legs après le décès, en totale exception de droits de succession.

Il existe différents types de legs :

Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.

Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).

Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

Pourquoi faire un legs à l’Eglise ?

Choisir de léguer en faveur de votre paroisse, ou de la caisse de solidarité du Diocèse de Nanterre, c’est faire perdurer les valeurs qui sont les vôtres. Faire un legs au bénéfice de l’Association Diocésaine de Nanterre, c’est également permettre aux paroisses des Hauts-de-Seine de vivre et d’évangéliser.

Quelle patrimoine transmettre ?

Dans le cadre d’un legs, vous pouvez transmettre :

Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…

Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Quand rédiger votre testament ?

Il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs.

Le risque d’un décès prématuré.

Des problèmes de santé peuvent altérer gravement votre capacité à rédiger votre testament

Tout testament, particulièrement s’il est rédigé assez tôt, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de vos volontés.

De plus, si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Quelle FORME pour VOTRE TESTAMENT

Le testament olographe : Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

Le testament authentique : Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

Rédigez vos volontés
 Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
 (Précisez au début de l’acte : “Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure…“
 Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
 Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
 Numérotez et paraphez chaque page du document.
 Datez et signez en fin de document

1- Je peux léguer à ma paroisse, sans léser mon neveu

Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 55 %. Ainsi, si je lègue à mon neveu 100 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 45 000 €.

Or, l’Association Diocésaine de Nanterre, support juridique de ma paroisse, est exempte des droits de succession.

Je peux alors instituer l’Association Diocésaine de Nanterre légataire universel pour le compte de ma paroisse des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 45 % de mon patrimoine à mon neveu, et ce, net de frais et droits.

Le diocèse réglera les droits de succession en lieu et place de mon neveu, 55 % de 45 000 €, soit 24 750 €. Il restera donc à ma paroisse 30 000 € (100 000 € – (45 000 € + 24 750 €)) et mon neveu bénéficiera toujours de ses 45 000 €.

Le testament peut alors suivre la forme suivante :

NB : Pour ne pas subir la fiscalité des 55 % des droits de succession, je peux aussi choisir de léguer à chacun de mes neveux et nièces le montant correspondant à leur abattement fiscal. Le legs peut suivre la forme suivante :

Pour un cousin, un filleul ou une personne sans lien de parenté, l’abattement fiscal est de 1 594 €.

2- Je peux léguer à ma paroisse seule

Si mon choix est celui de désigner ma paroisse comme bénéficiaire de mon testament, il peut suivre la forme suivante :

3- Je peux léguer au diocèse de Nanterre seul

Je peux aussi désigner le diocèse de Nanterre comme bénéficiaire de mon testament, libre à lui, à l’ouverture de ma succession, de répartir mon patrimoine sur des projets paroissiaux ou diocésains.
Mon testament peut suivre la forme suivante :

Des questions sur le legs ?

Notre équipe composée d’un responsable juridique, d’un notaire, de quatre collaborateurs diplômés, d’une consultante sociale et d’un aumônier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, ils sont à vos côtés pour construire un projet qui a du sens, en toute discrétion.

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Dans notre souci permanent de confidentialité, vos coordonnées seront exclusivement destinées au service Dons et Legs du diocèse de Nanterre. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles seront en accès restreint au sein de l’unité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Isabelle Ousset – 85 rue de Suresnes – 92000 Nanterre – donsetlegs@diocese92.fr