L’office de chancelier

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Le droit canonique

Qu’est-ce que le droit de l’Eglise ou droit canonique ?

Le droit canonique est un ensemble de lois approuvées par l’autorité compétente qui régissent la vie ecclésiale de l’Eglises catholique romaine.

Ces lois, normes et principes juridiques portent sur les sacrements, l’organisation hiérarchique, la liturgie et bien d’autres domaines.

• Pour l’ensemble de l’Eglise catholique, dite Eglise universelle, c’est le Pape ainsi que le conseil pontifical qui rédigent les textes législatifs ;
• A l’échelle locale (pays – diocèses) :
  • les Eglises sont administrées par les documents publiés au bulletin officiel de la Conférence des évêques de France ;
  • Les décrets généraux épiscopaux, ou parfois appelés décret d’application épiscopal, sont des documents émis par un évêque au sein de son diocèse pour régir certaines questions canoniques ou pastorales spécifiques à ce diocèse.

Les sources principales du droit canonique

Pour l’Eglise latine, il existe deux sources : écrite et non écrite

• La source écrite : le “Code de 1983” qui fait suite à la première codification de 1917. C’est un recueil des lois et des règlements qui organisent la vie ecclésiale. Elles régissent différents domaines comme le statut des personnes dans l’Eglise, la gestion des biens de ses biens, les sanctions en cas de délit, etc.

• La source extra-codicielles :
  • La jurisprudence de la “Sacra Romana Rota” ou tribunal du Saint-Siège : elle est une source du droit canonique puisqu’elle joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application du droit canonique.
  • Les “motu proprio” du Pape : ce sont des actes législatifs ou administratifs qui portent la signature du Pape, provenant de sa propre initiative et qui est contraignant pour l’Eglise.

L’office du chancelier

Canon 482 §1 du code de droit canonique : « Dans chaque curie sera constitué un chancelier dont la fonction principale, […], est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés, et conservés aux archives de la curie ».

Canon 469 : « La curie diocésaine se compose des organismes et des personnes qui prêtent leur concours à l’Évêque dans le gouvernement du diocèse tout entier […].)”

Les principales missions du chancelier

• Rédiger les actes portant l’effet juridique de l’Evêque et/ou en valider la canonicité par sa signature. Quelques exemples :
  • La lettre de nomination des prêtres, des diacres, des Laïcs en Mission Ecclésiale (LME)
  • Les conventions avec les instituts religieux, les prêtres étudiants étrangers ou les prêtres qui viennent d’un autre diocèse.
  • Les consécrations d’autel ou ouvertures d’oratoire.
  • Tous les documents que l’évêque promulgue sur son territoire, comme les orientations diocésaines ou autres points de repères.
• Veiller à la bonne conservation des actes dans les archives.
• Superviser les archives de catholicité et les archives historiques du diocèse

La signature du chancelier garantit l’authenticité de l’acte et manifeste la communion de l’évêque avec son peuple.