Les étapes à suivre

DONATIONS

• procéder à l’instruction du dossier de donation ;
• soumettre le projet au Conseil d’Administration aux fins d’acceptation du principe de la donation ;
• organiser un rendez-vous de signature de l’acte authentique de donation.

SUCCESSIONS 

• phase conseil du testateur :
  • contacter l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE en cas de charge testamentaire afin de s’assurer de son applicabilité au moment du règlement successoral ;
• phase règlement d’une succession 
  • adresser un acte de décès et une copie du testament à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE,
  • demander à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE sa chaîne des pouvoirs,
  • organiser dès que possible un inventaire successoral conservatoire,
  • adresser à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE les projets d’actes,
  • adresser à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE les fonds successoraux disponibles, justificatifs à l’appui (relevé de compte détaillé obligatoire).