• clause de comparution de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE ;
  • copie des statuts de l’association ;
  • copie du décret de reconnaissance d’utilité publique ;
  • règles comptables applicables aux OSBL ;
  • toute documentation que l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE jugera nécessaire au bon déroulement du dossier ;
  • toute documentation que le service dédié de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE jugerait nécessaire pour mieux se faire connaître des notaires (Prenez contact avec Isabelle Ousset, Responsable Relations Bienfaiteurs : i.ousset@diocese92.fr – 06 70 82 54 64 ).
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