LES DONATIONS
LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
Réalisée aux termes d’un acte notarié, la donation en pleine propriété permet au donateur de se déposséder, immédiatement et irréversiblement, d’un ou de plusieurs biens en faveur de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE qui accepte.
À compter du jour de la donation, le donateur verra le ou les biens donnés quitter son patrimoine. Dès lors, sa gestion patrimoniale sera allégée, au même titre que ses impôts (IR, IFI).
LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
Rédigée par un notaire dans les conditions proches d’une donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété permet au donateur de conserver en sa faveur – ou en sa faveur et celle de son conjoint qui lui survivrait – l’usufruit du bien donné. S’agissant par exemple d’un bien immobilier, le donateur pourra continuer à vivre dans les lieux sa vie durant ou en percevoir les loyers sa vie durant dans l’hypothèse où le bien serait mis en location.
Ce type de donation est, également, souvent appelé « donation avec réserve d’usufruit ».
LA DONATION D’USUFRUIT TEMPORAIRE
Aussi appelée « donation temporaire d’usufruit » ou « donation à durée fixe », la donation d’usufruit temporaire consiste, pour le donateur, à donner aux termes d’un acte notarié, à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE qui l’accepte, la jouissance d’un bien (l’usufruit) pour une durée limitée et fixée à l’avance, tout en se réservant la nue-propriété du bien.
S’agissant d’un bien immobilier, l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE utilisera le bien dans le cadre de ses activités statutaires ou, s’il est loué, en en percevant les loyers pour toute la durée de la donation. S’il s’agit d’un bien mobilier, par exemple, un portefeuille-titres, l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE recueillera les dividendes produits par les actions et obligations durant le temps prédéfini dans l’acte de donation (minimum 3 ans).
Fiscalement, le bien sera considéré comme sorti du patrimoine du donateur durant toute la durée de
la donation. Le bien sera donc totalement non imposable sur cette période.
LE DON SUR SUCCESSION
Le don sur succession permet à tout héritier ou légataire, à l’occasion d’une succession et dans les 12 mois du décès, d’y renoncer entièrement ou partiellement et de faire don en pleine propriété des biens objets de sa renonciation, à une association reconnue d’utilité publique telle que l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE. On parlera de donation sur succession si l’objet de la renonciation porte sur un bien immobilier. Fiscalement, l’héritier et/ou le légataire verront leurs droits de succession sensiblement diminués dans la mesure où l’abattement s’appliquera à hauteur de la valeur totale du ou des bien(s) donné(s).
LE LEGS
LE LEGS UNIVERSEL
Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur transmet à une ou plusieurs personnes (par exemple à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE – personne morale)
l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.
C’est, ainsi, la totalité de son patrimoine qui sera transmis à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE, qui prendra à sa charge tous frais ou passif successoral, en lien étroit avec le notaire. C’est également l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE qui veillera, avec le notaire, à la bonne délivrance des legs particuliers éventuellement prévus dans le testament.
Exemple : Si le testateur souhaite à la fois tout léguer à l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE et à son neveu ou à sa nièce, cela est possible !
LE LEGS À TITRE UNIVERSEL
Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Si le testateur institue l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE pour légataire à titre universel, il est impératif qu’il nomme un légataire universel car c’est ce dernier qui aura la charge de délivrer notre legs dans le cadre du règlement de la succession.
LE LEGS À TITRE PARTICULIER
Tout autre legs (qui ne serait pas un legs universel ou un legs à titre universel) ne forme, au regard du Code civil, qu’une disposition à titre particulier.
Le legs à titre particulier est donc généralement défini comme un legs portant sur un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers identifiés ou identifiables. Si le testateur envisage d’instituer l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE pour légataire à titre particulier (par exemple, d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un portefeuille titre, etc.), il est impératif qu’il nomme un légataire universel car c’est ce dernier qui aura la charge de délivrer notre legs dans le cadre du règlement successoral.
La rédaction d’un testament peut paraître simple mais il est essentiel que le testateur soumette son projet à son notaire.
Si son projet contient une charge (conserver un bien, affecter le produit du legs à un projet spécifique de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE…) il est important qu’il puisse contacter notre service dédié afin qu’ensemble, nous puissions nous assurer que l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE sera en capacité, le moment venu, de respecter les dernières volontés telles qu’elles auront été rédigées dans le testament. Quelle que soit la nature du legs envisagé en faveur de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE
NANTERRE (legs universel, à titre universel ou particulier) :
- le testament pourra revêtir la forme olographe, c’est-à-dire être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé par lui.
Dans ce cas, il est essentiel que le testateur le soumette à la relecture de son notaire avant de le lui confier afin qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés puis en assure la bonne conservation dans son Étude. Il est important que le testateur ait conscience que même une fois ces formalités accomplies, il lui sera toujours possible de modifier ou d’annuler son testament ;
- s’il préfère confier la rédaction de son testament directement à son notaire de famille ou s’il y est contraint, le notaire recueillera alors ses dernières volontés en la présence de deux témoins choisis par le testateur ou en la présence d’un second notaire et les retranscrira dans les termes juridiques
appropriés.
Le testament revêtira alors la forme authentique. Le notaire en assurera alors la bonne garde et veillera au préalable à sa bonne inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Le caractère authentique du testament permettra au testateur de le modifier ou de l’annuler au même titre qu’un testament olographe, si telle devait être sa décision ; il est important que le testateur en ait été informé.
Que le testament soit olographe, relu, voire relu et corrigé par le notaire ou de forme authentique, il est important que le testateur soit informé du coût de ces démarches (frais d’inscription au FCDDV et frais de garde du testament compris). Car le coût constitue souvent un frein à toutes démarches «administratives» de sa part alors qu’elles sont incontournables pour assurer la sécurité des opérations de transmission à venir.
Il vous faudra aussi désigner comme exécuteur testamentaire : l’économe de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE.
Il est important de faire connaitre vos intentions au Diocèse de Nanterre afin qu’un
accompagnement personnalisé puisse vous être proposé.
Vous pouvez prendre contact avec Isabelle Ousset, Responsable Relations Bienfaiteurs :
i.ousset@diocese92.fr – 06 70 82 54 64
L’ASSURANCE-VIE
LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
Le contrat d’assurance-vie, placement préféré des Français, est également un mode de transmission très efficace.
Il permet en effet au souscripteur d’organiser le transfert de son capital en faveur du ou des bénéficiaires du contrat, sans trop de formalités.
Il lui suffit, si tel est son désir, de mentionner l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NANTERRE dans la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, que ce soit au moment de sa souscription ou ultérieurement (par exemple en cas de pré-décès de la personne initialement instituée bénéficiaire…).
Dans certains cas, il est recommandé de faire mention du contrat d’assurance-vie et de l’identité de son bénéficiaire dans un testament afin d’augmenter les chances de voir les volontés réalisées le moment venu… Il est aussi, parfois, recommandé de porter à la connaissance du souscripteur les limites d’un contrat d’assurance-vie au regard de la réserve héréditaire et donc d’orienter le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie vers son notaire de famille.
Que le bienfaiteur souhaite soutenir l’Église catholique des Hauts-de-Seine au moyen d’une donation, d’un legs ou d’un contrat d’assurance-vie, il est essentiel de mentionner comme bénéficiaire, dans tous documents :
Ou
- L’Association Diocésaine de Nanterre, dont le siège est au 85, rue de Suresnes, 92000 Nanterre, pour le compte de la paroisse (Nom de la paroisse) à (Commune)
